Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de PaysageVilla. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de notre site web accessible à l'adresse www.paysagevilla.be, ainsi que tous les contenus, services et fonctionnalités qui vous sont offerts par l'intermédiaire du site.

En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site web ni à utiliser les services qui y sont proposés.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous:

  • "Site" désigne le site web de PaysageVilla, accessible à l'adresse www.paysagevilla.be;
  • "Nous", "Notre", "Nos" désignent PaysageVilla, entreprise de design paysager établie à Liège, Belgique;
  • "Vous", "Votre", "Vos" désignent toute personne accédant au Site ou l'utilisant;
  • "Services" désignent tous les services offerts par PaysageVilla, y compris mais sans s'y limiter, la conception paysagère, l'aménagement de jardins, l'installation de systèmes d'irrigation, et l'entretien des espaces verts;
  • "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, sons, données, informations ou autres matériels présents sur le Site.

3. Utilisation du Site

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site, sans préavis et sans responsabilité envers vous.

3.2 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.

3.3 Comportement de l'utilisateur

En utilisant notre Site, vous acceptez de ne pas:

  • Utiliser le Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par d'autres parties;
  • Utiliser des robots, spiders ou autres dispositifs, processus ou moyens automatiques pour accéder au Site à quelque fin que ce soit;
  • Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles;
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des parties du Site, au serveur sur lequel le Site est stocké, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site;
  • Attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué;
  • Collecter ou recueillir des adresses e-mail ou d'autres informations de contact d'autres utilisateurs du Site par des moyens électroniques ou autres.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et son Contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive de PaysageVilla et de ses concédants de licence. Le Site est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois de la Belgique et des pays étrangers. Nos marques de commerce et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service sans notre consentement écrit préalable.

4.1 Licence limitée

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et l'utiliser pour votre usage personnel et non commercial.

4.2 Restrictions

Vous ne pouvez pas:

  • Reproduire, distribuer, afficher publiquement, ou créer des œuvres dérivées du Site ou de son Contenu;
  • Utiliser le Site ou son Contenu à des fins commerciales;
  • Tenter de décompiler ou d'ingénierie inverse de tout logiciel contenu dans le Site;
  • Supprimer ou modifier les attributions d'auteur, les mentions légales ou les droits de propriété du Site ou de son Contenu;
  • Transférer le Contenu à une autre personne ou "refléter" le Contenu sur un autre serveur.

5. Contenu utilisateur

Notre Site peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager et mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels ("Contenu Utilisateur"). Vous êtes responsable du Contenu Utilisateur que vous publiez sur ou par l'intermédiaire du Site, y compris sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié.

5.1 Licence pour le Contenu Utilisateur

En publiant du Contenu Utilisateur sur ou par l'intermédiaire du Site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter et afficher ce Contenu Utilisateur dans le cadre de nos activités commerciales, y compris à des fins promotionnelles.

5.2 Représentations et garanties

Vous déclarez et garantissez que: (i) le Contenu Utilisateur vous appartient ou vous avez le droit de l'utiliser et d'accorder les droits et licences contenus dans les présentes Conditions; (ii) la publication de votre Contenu Utilisateur sur ou par l'intermédiaire du Site ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entité.

6. Protection des données

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant vos informations personnelles.

7. Liens vers d'autres sites web

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par PaysageVilla. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de tels sites.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PaysageVilla ne sera pas responsable envers vous ou toute tierce partie pour tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir PaysageVilla indemne de toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, attributions, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions ou à votre utilisation du Site, y compris, sans limitation, votre Contenu Utilisateur, toute utilisation du Contenu du Site autrement que comme expressément autorisé dans les présentes Conditions, ou votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis de 30 jours avant que toute nouvelle condition prenne effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Site après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site.

11. Loi applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège, Belgique.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à:

PaysageVilla
Rue de la Cathédrale 12
4000 Liège, Belgique
Téléphone: +32 412 345 678
Email: [email protected]

Dernière mise à jour: 15 octobre 2025